Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur de la plateforme FeedbackPro, à son hébergeur et à ses droits de propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : 1er février 2026

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme FeedbackPro (ci-après « la Plateforme ») est éditée par FeedbackPro, société par actions simplifiée en cours d'immatriculation au RCS de Paris, dont le siège social est situé à Paris, France.

Directeur de la publication : le Président de FeedbackPro.
Contact : contact@feedbackpro.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : à communiquer lors de l'immatriculation. FeedbackPro est entièrement financée par les abonnements de ses utilisateurs (aucune revente de données, aucune publicité).

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
https://vercel.com

L'hébergement peut faire l'objet de transferts de données hors de l'Union européenne ; ceux-ci sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (voir notre Politique de confidentialité).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (structure, textes, graphismes, logo, code source, marque FeedbackPro) est la propriété exclusive de FeedbackPro ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

4. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via la Plateforme sont décrits dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation de la Plateforme est soumise à nos Conditions générales d'utilisation.

5. Signalement

Pour signaler un contenu ou un dysfonctionnement, écrivez à contact@feedbackpro.fr. Nous nous engageons à répondre sous 72 heures ouvrées.